La loi Scellier Grenoble est un dispositif favorisant l'investissemetn dans l'immobilier neuf Grenoble, construction par le contribuable, achat sur plan, réhabilitation ou transformation de locaux en logement. La loi Scellier Grenoble concerne tous les contribuables. Pour bénéficier de la loi Scellier Grenoble, il faut que le logement soit acheté entre 2009 et 2012 (un par année). La loi Scellier Grenoble ouvre alors droit à une réduction d'impôt égale à :
- 25% du prix acquis, pour les achats en 2009 et 2010 sur 9 années
- 20% du prix acquis, pour les achats en 2011 et 2012 sur 9 années
Le logement loi Scellier Grenoble doit se situer dans une commune de 50000 habitants (avec agglomération), la liste des communes éligibles à la loi Scellier Grenoble est fixée par arrêté. La réglementation thermique en vigueur doit être respectée.
Si l'impôt du contribuable loi Scellier Grenoble est inférieur à la réduction d'impôt loi Scellier Grenoble une année donnée, le solde pourra être reporté sur les impôts des 6 années suivantes.
Nos conseillers Loi Scellier Grenoble vous apporte écoute et conseils gratuitement, contactez-les !
Cet article immobilier neuf Grenoble vous a été présenté par Medicis Patrimoine, spécialiste en loi Scellier Grenoble.
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